J.O. 187 du 13 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420652A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
M. Pace (Hervé, Xavier, Sigismond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Pace, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Pace, notaire associé est ainsi modifiée : « Xavier Pace et Hervé Pace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».